Published On: jeu, Juin 13th, 2013

Avortement clandestin : 10 ans de prison pour un gynécologue

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avorte

L’avortement illégal ou clandestin est de nouveau au devant de la scène , surtout après la condamnation à 10 ans de prison d’un gynécologue impliqué dans plusieurs affaires d’avortements clandestins et ce à la  suite du démantèlement a Meknès  du plus grand réseau d’avortement .

Le tribunal de première instance de Meknès a condamné le gynécologue responsable de plusieurs avortements clandestins a 10 années de prison ferme assorties d’une amende de 100 millions  de Cts . Le tribunal a aussi ordonné la fermeture définitive du cabinet médical du gynécologue et a demandé que ce praticien soit rayé de l’ordre des médecins .
La même juridiction a  condamné , un infirmier anesthésiste qui travaillait à l’hôpital militaire de Meknès à 4 ans de prison ferme pour participation active aux avortements clandestins  qui procédait , quand aux deux assistantes du gynécologue elles ont été condamnées a deux années et demi de prison chacune.
Rappelons que cette histoire d’avortements clandestins avait défrayé la chronique au mois d’Avril puisqu’il s’agissait au fait du démantèlement à Meknès  du plus grand réseau d’avortement des mères célibataires à Meknès , mais que le Maroc a connu jusque là.
En effet au début du mois d’Avril 2013 , les éléments de la police judiciaire  avaient investi les locaux d’une espèce de cabinet situé à la rue Jamal dine El Afghani , Boulevard des Forces Armées Royales à Meknès , et arrêté un gynécologue, un infirmier anesthésiste qui travaille à l’hôpital militaire de la ville et  deux assistantes  du gynécologue qui procédait  à des opérations d’avortements clandestins sur des jeunes filles dont l’âge est compris et 20 et 21 ans  en contre partie de sommes d’argent qui varient de 1500 DH à 15.000 DH selon  les cas
Notons que dans cette affaire d’avortement clandestins le procureur général du roi auprès du tribunal de première instance de Meknès a aussi ordonné la poursuite de 9 autres personnes qui ont des liens avec cette affaire …
Ce que dit la loi Marocaine

L’article 449 du Code pénal punit de 1 à 5 ans de prison et d’une amende de 200 à 500 DH toute personne ayant provoqué, ou tenté de provoquer, un avortement avec ou sans l’accord de l’intéressée. La peine est portée à 20 ans de réclusion en cas de décès et est doublée si l’avorteur est récidiviste.  L’article 454 punit de 6 mois à 2 ans toute femme s’étant livrée à l’avortement sur elle-même. Enfin, l’article 455 punit de 2 mois à 2 ans les complices d’un avortement, notamment les intermédiaires ou les vendeurs de produits abortifs.  En outre, s’il est prouvé que le coupable se livrait habituellement à cet acte, les peines sont portées au double. Si le coupable fait partie du corps médical ou para-médical, il peut, en outre, être frappé de l’interdiction d’exercer temporairement ou définitivement.  Concernant la femme qui s’est volontairement prêtée à un avortement ou qui a utilisé elle-même des moyens qui lui ont été indiqués pour avorter, elle risque une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans.

Albayane

 

 

 

 

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