Published On: ven, Mar 22nd, 2013

PRESSE EN LIGNE – Cas de la France

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HISTORIQUE :

En 1951, la poste britannique instaure un service d’information électronique connu sous le nom Prestel. Prestel fournissait des informations et des renseignements électroniques, de même que les services comme la banque à domicile ou la réservation de billets d’avion, tous reliés à des terminaux spéciaux.

En 1972, la France donne un nouveau souffle au projet du journal en ligne (électronique) dénommé Minitel. La première expérience du journal en électronique véritable est celle du quotidien américain San José Mercury news qui a lancé en 1993 une version électronique, le Mercury center.

A partir de 1995 les journaux français commencent à s’intéresser sérieusement à l’Internet. On retrouve les pionniers dans l’utilisation du Minitel, Libération mais aussi les Dernières nouvelles d’Alsace, le Monde, l’Express … Mais comme aux USA, il s’agit plus, pour certains, d’une question de stratégie, d’image de marque que d’un réel investissement.

Le développement de la presse du papier vers l’électronique remonte à la fin des années 90. Il s’agissait en effet des journaux imprimés préexistants et mis en ligne. Ils ont été créés souvent à l’initiative des éditeurs des grands journaux à parution régulière (quotidiens, hebdomadaires, mensuels) et de langues différentes (arabes, français, anglais, etc.)

DEFINITION :

Qu’est ce exactement le journal en ligne ?

Par définition, il est le prolongement modifié de la version imprimée sur un support (Internet). Le journal en ligne est aussi appelé journal électronique du fait qu’il utilise les ordinateurs. Le mot en ligne signifie simplement l’existence d’une large diffusion qui est faite par l’Internet.

Dans la presse en ligne il faut distinguer la presse en version électronique et la presse exclusivement électronique.

  • Presse en version électronique : version numérisée de la version papier. Il se s’agit qu’un transfert du contenu du support papier sur un support électronique, une sorte de base de données en texte intégral.
  • Presse exclusivement électronique : conçue sur mode informatique impliquant une nouvelle forme d’écriture numérique. L’édition en ligne s’affranchit de l’édition papier avec sa ligne d’édition, ses journalistes spécialisés, avec des articles inédits par rapport à la version papier.

CADRE JURIDIQUE :

Les articles 27 et 28 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont introduit un certain nombre de réformes qui posent les bases d’un régime juridique et économique spécifique pour les services de presse en ligne, qu’il s’agisse de sites liés à un titre de la presse imprimée ou de sites d’information autonomes.

La définition générale d’un service de presse en ligne est désormais fixée par l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui a été complétée à cet effet par les deux alinéas suivants :

« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. »

« Un décret précise les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, cette reconnaissance implique l’emploi, à titre régulier, d’au moins un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail. »

La reconnaissance d’un service de presse en ligne donne accès pour le site concerné à certains avantages, qui ne sont pas les mêmes que ceux réservés à la presse imprimée ; ces avantages spécifiques sont en premier lieu :

  • l’exonération de la taxe professionnelle (en vertu du 1° ter de l’article 1458 du code général des impôts)
  • l’accès au bénéfice de la provision pour investissement prévue à l’article 39 bis A du Code général des impôts ; cet avantage est toutefois réservé aux entreprises exploitant un service de presse en ligne reconnu et consacré pour une large part à l’information politique et générale, et limité aux acquisitions strictement nécessaires à l’exploitation de ce service.

Par ailleurs, la reconnaissance d’un service de presse en ligne peut ouvrir l’accès (sous certaines conditions) à un fonds d’aide directe spécifique, le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne, qui permet notamment d’obtenir des subventions pour financer en partie les investissements nécessaires au développement du site concerné.

Le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions à remplir pour être reconnu en tant que service de presse en ligne, cette reconnaissance étant assurée par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

ELEMENTS CARACTERISANT UN SERVICE DE PRESSE EN LIGNE

Sont reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse, les services de presse en ligne répondant aux conditions suivantes :

  • Le service de presse en ligne satisfait aux obligations du 1 du III de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (mise à disposition des internautes des informations légales, nom du directeur de la publication).
  • Le service de presse en ligne répond aux obligations fixées à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 (désignation d’un directeur de la publication).
  • Le service de presse en ligne est édité à titre professionnel.
  • Le service de presse en ligne offre, à titre principal, un contenu utilisant essentiellement le mode écrit, faisant l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement doit être daté.
  • Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet, au sein du service de presse en ligne, d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations.
  • Le contenu publié par l’éditeur du service de presse en ligne présente un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public.
  • Le contenu publié par l’éditeur ne doit pas être susceptible de choquer l’internaute par une représentation de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou présentant la violence sous un jour favorable.
  • Le service de presse en ligne n’a pas pour objet principal la recherche ou le développement des transactions d’entreprises commerciales, industrielles, bancaires, d’assurances ou d’autre nature, dont il serait en réalité l’instrument de publicité ou de communication, et n’apparaît pas comme étant l’accessoire d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de prestation de services autre que la mise à disposition du public d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique. Dans tous les cas, ne peuvent être reconnus comme des services de presse en ligne les services de communication au public en ligne dont l’objet principal est la diffusion de messages publicitaires ou d’annonces, sous quelque forme que ce soit.
  • L’éditeur a la maîtrise éditoriale du contenu publié à son initiative.
  • Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible.
  • Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, l’éditeur emploie, à titre régulier, au moins un journaliste professionnel, c’est à dire toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

FAITS & CHIFFRES :

Le numérique rentre dans les mœurs des lecteurs de presse écrite:
Au cours du 1er trimestre 2011, 42% des lecteurs de presse écrite ont téléchargé ou lu de la presse numérique sur des sites Internet, selon le troisième baromètre REC réalisé par l’institut GfK en France. Chez les lecteurs numériques, 53% de leur temps est consacré aux supports numériques, contre 47% au papier.

Le basculement est donc bien réel, mais il n’est pas encore exclusif. Seuls 11 % de ceux qui téléchargent ou consultent la presse en ligne n’utilisent plus le papier.

  Un usage de la presse numérique également plébiscité par les internautes:
Selon les chiffres du panel Médiametrie/NetRatings, plus de 60% des internautes français ont consulté des sites d’actualité en mars 2011, ce qui représente chaque jour une audience de près de 6,6 millions d’internautes.

 Une consommation de la presse numérique en grande partie gratuite mais des consommateurs enclins à payer pour des informations en ligne :

Selon l’étude Harris Interactive réalisé en avril 2011 lors de la dernière Journée de la Presse Magazine, 13% des internautes ont déjà acheté un contenu numérique d’informations et 28% se déclarent ouverts à la pratique de l’achat d’informations numériques. Cet usage avéré de la presse numérique payante avait également été révélé dans l’Observatoire Hi-media du Micropaiement réalisé en 2010 par Harris Interactive. Ils étaient ainsi 21% des internautes à déclarer être prêts à payer pour des contenus d’information en ligne.

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