Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret N 2-13-956 portant modification du décret d’application de la loi N 35-06 instituant la carte nationale d’identité (CNI) électronique.

Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, vise la prolongation pour une année supplémentaire (du 1er janvier au 31 décembre 2014) de la validité des cartes d’identité nationales instituées par le Dahir portant loi N 1-73-560 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) et ce, pour finaliser l’opération de généralisation de la CNI électronique au niveau national.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur a indiqué, dans un exposé sur les résultats réalisés dans ce domaine, que les services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont délivré plus de 19,291 millions de cartes nationales d’identité électroniques depuis le début de ce chantier et jusqu’au 17 décembre 2013.

Le Conseil du gouvernement a salué les efforts des services de la DGSN qui sont consentis parfois dans des conditions difficiles au niveau des zones montagneuses et d’accès difficile.

Le gouvernement appelle à cette occasion les citoyennes et citoyens de se doter de la carte nationale d’identité électronique, affirmant que l’article 7 de la loi N 35-06 dispense de la production de l’acte de naissance, du certificat de résidence, du certificat de vie ou du certificat de nationalité dans toutes les procédures pour lesquelles ces documents doivent être produits et que l’administration doit s’y conformer.

A ce propos, les départements ministériels œuvreront à émettre et généraliser des notes supplémentaires pour inciter au respect de cette disposition légale qui intervient dans le cadre du rapprochement de l’administration des citoyens, de la facilitation du service public et de la crédibilisation des efforts consentis au niveau de l’amélioration de la qualité des services publics.

MAP