Published On: lun, Jan 4th, 2016

Vignette 2016 : Les détails de la nouvelle procédure de paiement

Share This
Tags

 

La Direction générale des impôts a mis en place un système de paiement de la vignette, en partenariat avec le réseau bancaire et des prestataires de services de paiement. Les partenaires qui accompagnent la DGI dans cette opération sont :
* Maroc Transaction et Paiement (M2T)
* CIH Bank
* Groupe BCP
* MTC/CMI (Maroc Telecommerce/Centre Monétique Interbancaire)
* Attijariwafa Bank
* Wafacash
* Crédit Agricole du Maroc
* Crédit du Maroc
* Société Générale du Maroc
* BMCE Bank
* M2M Group 

Disparition du macaron…
Il n’y a plus de remise du macaron de la vignette. Le paiement de cette taxe est dorénavant attesté par la seule remise d’une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de ladite quittance.
En cas de perte ou autre, le site vignette.ma permet à l’ensemble des contribuables d’éditer, s’ils le souhaitent, une attestation de paiement de la vignette.  

… Et des frais en plus
Le service de paiement de la vignette sur les réseaux externalisés sera supporté par le contribuable.
Le coût du service varie selon le canal utilisé :
GAB : 5,50 DH TTC
E-banking et mobile-banking : 5,50 DH TTC
Internet : 12 DH TTC
Espèces (agences bancaires et points de paiement) : 23 DH TTC (y compris les droits de timbre)

 

About the Author

-

laissez un commentaire

XHTML: You can use these html tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>