Published On: lun, Jan 12th, 2015

Préservation du patrimoine écologique:Le Maroc se dote des outils nécessaires pour opérationnaliser la police de l’environnement

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Par : LE MATINSans titre 1-_-

Les pollueurs auront désormais des comptes à rendre. Une police de l’environnement vient d’être mise en place afin de prendre les choses en main. Adopté lors du Conseil de gouvernement du jeudi dernier, le projet décret N°2-14-782 relatif à l’organisation de la police de l’environnement et la mise en place d’une commission ministérielle pour l’examen des amendements proposés, fixe les prérogatives de cette police et ses modes de fonctionnement.

Présenté par la ministre chargée de l’environnement, Hakima El Haïti, le texte en question va placer la nouvelle police sous l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement. Elle aura pour mission de «procéder au contrôle, à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la constatation et à la verbalisation des infractions commises lors du non-respect des lois environnementales.» Dans l’exercice de ses fonctions, cette brigade sera amenée à collaborer avec les autorités gouvernementales concernées en matière de prévention, de contrôle et d’inspection environnementale. S’agissant de la constitution de cette équipe, la ministre de tutelle a déclaré au «Matin» que «les éléments de la police de l’environnement sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère chargé de l’Environnement qui possèdent en plus de ces critères une expérience professionnelle conséquente leur permettant de s’acquitter de leur mission dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur.» Pour mettre en place une équipe performante, la responsable insiste sur l’importance de la formation. Selon Mme El Haïti, «les inspecteurs actuels ont bénéficié de plusieurs sessions de formation assurées par des experts nationaux et internationaux».

Un programme est en cours de préparation au sein du ministre pour assurer le renforcement des capacités des futurs inspecteurs. Il concernera non seulement les contrôleurs relevant du ministère de l’Environnement, mais aussi d’autres corps de contrôle. Le ministère a procédé aussi à l’élaboration de plusieurs guides afin d’appuyer l’action de ses agents. Il s’agit du guide des infractions environnementales, le manuel de contrôle des rejets liquides, le manuel de contrôle des décharges et le manuel de contrôle de la pollution des émissions atmosphériques. Au-delà des aspects techniques, le ministère se félicite de l’adoption du décret relatif à la police de l’environnement. Il s’agit selon Mme El Haïti d’un texte qui «exprime la volonté du gouvernement d’organiser la mission du contrôle environnemental du ministère en charge de l’Environnement et pose les bases du renforcement du système de contrôle environnemental national à travers une plus grande synergie et une mutualisation des efforts avec les administrations concernées en la matière».

 

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