Published On: jeu, Déc 6th, 2012

Circulaire sur l’interdiction aux médecins du secteur public d’exercer dans le privé

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La fièvre monte dans le corps médical

Ce n’est un secret pour personne, le ministère de la Santé vient de publier une circulaire interdisant aux professionnels de la santé du secteur public d’exercer dans le secteur privé suite à la décision gouvernementale du 8 novembre dernier. Ainsi, les médecins fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées de manière neutre et indépendante des intérêts privés afin de limiter les effets négatifs sur le fonctionnement du service public qui s’accentue davantage avec la rareté des ressources humaines au sein des hôpitaux publics, stipule la circulaire.

Même s’il ne s’agit que d’une mise en application de la loi de la Fonction publique et de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine, l’annonce de cette décision il y a un mois a fait couler beaucoup d’encre. Selon certaines rumeurs véhiculées par la presse, des professeurs chirurgiens du secteur public auraient quitté leur poste. A cet égard, le ministère de la Santé affirme que pour le moment aucune démission n’a été déposée. «Nous n’avons reçu jusque-là que des menaces, aucune démisson», nous ont-ils rétorqué. D’ailleurs, le ministère persiste et signe que cette décision ne va pas à l’encontre des intérêts des professionnels du secteur. Au contraire, elle intervient dans le but de valoriser les ressources humaines exerçant dans le secteur public à même de répondre, entre autres, aux besoins des citoyens en termes de prestations médicales.

Pour le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), l’essentiel n’est pas la publication de la circulaire, mais son application. «Cette circulaire ne vient que rappeler les dispositions de la loi de la Fonction publique et de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine qui interdisent aux professionnels de santé du secteur public d’exercer dans le secteur privé, sans oublier que plusieurs circulaires identiques ont été publiées, mais n’ont pas été appliqués. Nous ne pouvons pas alors nous réjouir avant de voir des résultats concrets», souligne Mohamed Bennani Naciri, président du SNMSL.

En outre, afin de pallier le manque de praticiens au sein des hôpitaux publics, le gouvernement avait annoncé, son intention de recourir aux services de spécialistes du privé, là où les praticiens du secteur public manquent. Cette initiative se matérialiserait dans le cadre d’un partenariat qui devrait éviter un déplacement du patient vers un autre hôpital ou une autre ville. Dans ce sens, le Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP) demande la réciprocité dans le cadre du décret sur le partenariat public-privé que prépare le gouvernement et qui permettra aux médecins du privé de travailler dans le public.

«Tout d’abord, il faut savoir que c’est une minorité des médecins du public qui travaillent dans les cliniques privées et ce sont généralement les propriétaires des cliniques qui sollicitent l’aide de ces médecins par manque de certaines spécialités. Par ailleurs, nous sommes au courant que le ministère de la Santé est en train de préparer un décret concernant le partenariat public-privé qui va autoriser aux médecins du secteur libéral de travailler dans les établissements de soins publics. Nous demandons alors que ce partenariat soit dans les deux sens pour que même les médecins du secteur public puissent travailler aussi dans les cliniques privées en cas de manque de compétences ou de spécialités, dans la limite de quelques heures par semaine», indique Abdelmalek Lehnaoui, secrétaire général du SIMSP.

«En deuxième lieu, nous demandons une réforme de la loi 10-94 afin que les médecins du public puissent exercer dans le privé en toute légalité. Lors d’une récente réunion que notre syndicat a tenue avec le ministre de la Santé, celui-ci nous a dit qu’il est prêt à accepter certaines propositions. Nous restons alors optimistes en attendant le décret. Mais si nos propositions ne sont pas prises en considération, nous comptons prendre des mesures plus sérieuses pour nous faire entendre», poursuit-il. Feuilleton à suivre.


Et les polycliniques de la CNSS ?

La décision d’interdire aux médecins de la santé publique d’exercer dans le privé a également soulevé la question des polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). En effet, beaucoup de médecins du secteur public travaillent dans les polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale. Seulement, cette décision ne concerne pas les 13 établissements de la CNSS. «Certes, c’est une décision très importante, mais qui reste toutefois insuffisante puisqu’elle ne couvre pas les 13 cliniques dépendantes de la CNSS et qui exercent illégalement à différents niveaux», souligne Mohamed Bennani Naciri, président du SNMSL. «Cela fait des années que les polycliniques de la CNSS travaillent illégalement. Beaucoup de médecins exercent en tant que salariés au sein de ces polycliniques tout en étant en même temps des médecins de la Santé publique. De plus, ces treize unités médicales n’ont aucune légitimité. La loi qui régit le secteur de la médecine est claire : on ne peut pas ouvrir un établissement sans une autorisation officielle. Or, ce n’est pas le cas des polycliniques de la CNSS, contrairement aux autres cliniques privées du Maroc», fustige-t-il.

 

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